La cotisation foncière des entreprises abrégée en CFE est un impôt local qui s’adresse aux entreprises. Si vous voulez savoir qu’est-ce que la CFE et qui est concerné par cet impôt, lisez la suite de cet article !

Définition de la cotisation foncière des entreprises

La CFE est une taxe qui s’adresse aux entreprises qui possèdent des locaux ou des terrains dans une commune. La CFE est due par toute personne physique ou morale qui exerce une activité non salariée. Lors de leur année de création, les entreprises ne sont pas redevables de la CFE. Depuis 2019, sont également acquittées les entreprises dont les chiffres d’affaires sont inférieurs à 5000€.

Privilégiez une création d’entreprise en janvier

Si vous prévoyez de créer votre entreprise en fin d’année (et encore plus particulièrement en décembre), mieux vaut patienter quelque peu et le faire en janvier. Si vous créer votre entreprise en décembre, vous serez donc exonéré de la CFE au titre de votre première année d’activité mais vous en serez redevable dès janvier ! Alors que si vous créer votre entreprise en janvier, vous serez redevable de la CFE uniquement en janvier de l’année suivante.

Les autoentrepreneurs sont ils concernés par la CFE ?

Les autoentrepreneurs sont également redevables de la CFE au même titre que les autres entreprises, dès lors qu’ils produisent un chiffre d’affaires supérieur à 5000€.

Comment règle t-on la CFE ?

Le règlement de la CFE doit être réalisé au plus tard le 15 décembre. Un acompte de 50% du montant de la CFE de l’année précédente doit également être versé avant le 15 juin. Le paiement s’effectue uniquement de façon dématérialisé par les moyens suivants :

  • télérèglement via le compte fiscal en ligne
  • prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu’au 30 juin)
  • prélèvement à l’échéance (adhésion possible jusqu’au 30 novembre pour le paiement du solde)